Limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Annexe 1-1

(D. no 90-330 du 10 Avril 1990, art. 10.I et II, et D. no 95-363 du 5 Avril 1995, art.12)

A. - Paramètres organoleptiques

L'eau ne doit pas présenter :

1. Une coloration dépassant 15 mg/l de platine en référence à l'échelle platine/cobalt.

2. Une turbidité supérieure à une valeur équivalente à 2 unités Jackson.

3. D'odeur, de saveur, pour un taux de dilution de 2, à 12 degrés C, et de 3, à 25 degrés C.

B. - Paramètres physico-chimiques en relation avec la structure naturelle des eaux

1. A l'exception des eaux ayant subi un traitement thermique pour la production d'eau chaude, la température ne doit pas dépasser 25 degrés C.

2. Le pH doit être supérieur ou égal à 6,5 unités pH et inférieur ou égal à 9 unités pH ; cette obligation ne s'applique pas aux eaux conditionnées non minérales.

3. Pour les substances suivantes, les valeurs des concentrations doivent être inférieures ou égales aux valeurs indiquées ci-après :
Chlorures ............................................ 200 mg/l (Cl)
Sulfates ............................................. 250 mg/l (SO4)
Magnésium .......................................... 50 mg/l (Mg)
Sodium .............................................. 150 mg/l (Na)
avec un percentile de 80
Potassium ........................................... 12 mg/l (K)
Aluminium total ....................................0,2 mg/l (Al)
(à l'exception des eaux ayant subi un traitement thermique pour la production d'eau chaude, pour lesquelles la valeur de 0,5 mg/l [Al] ne doit pas être dépassée)

4. La quantité de résidus secs, après dessiccation à 180 degrés C, doit être inférieure ou égale à 1 500 mg/l.

C. - Paramètres concernant des substances indésirables

1. Pour les substances suivantes, les valeurs des concentrations doivent être inférieures ou égales aux valeurs indiquées ci-après :
Nitrates .................................. 50 mg/l (NO3)
Nitrites .................................. 0,1 mg/l (NO2)
Ammonium .............................. 0,5 mg/l (NH4)
Azote Kjeldahl ............................ 1 mg/l (en N)
N de NO3 et NO2 exclus

2. L'oxydabilité au permanganate de potassium (KMnO4), mesurée après 10 minutes en milieu acide, à chaud, doit être inférieure ou égale à 5 mg/l en oxygène.

3. La teneur en hydrogène sulfuré doit être telle que ce composé ne soit pas détectable organoleptiquement.

4. La valeur de la concentration en hydrocarbures dissous ou émulsionnés, après extraction au CCl4, doit être inférieure à 10 microgrammes par litre.

5. La teneur en phénols doit être telle que les composés ne soient pas détectables organoleptiquement après ajout de chlore. En cas de détection, la concentration en phénols, exprimée en indice phénol C6H5OH doit être inférieur ou égale à 0,5 microg/l, les phénols naturels ne réagissant pas au chlore étant exclus.

6. Pour les substances suivantes, les valeurs de concentrations doivent être inférieures ou égales aux valeurs indiquées ci-après :
Agents de surface réagissant au bleu de méthylène ...................... 200 microg/l exprimés en lauryl-sulfate
Fer ....................................................................................... 200 microg/l (Fe)
Manganèse ........................................................................ 50 microg/l (Mn)
Cuivre ................................................................................ 1 mg/l (Cu)
Zinc ..................................................................................... 5 mg/l (Zn)
Phosphore ......................................................................... 5 mg/l (P2O5)
Argent ................................................................................. 10 microg/l (Ag)

7. La teneur en fluor doit être inférieure à 1 500 microgrammes par litres (F) pour une température moyenne de l'aire géographique considérée comprise entre 8 degrés C et 12 degrés C et à 700 microgrammes par litres (F) pour une température moyenne de l'aire géographique considérée comprise entre 25 et 30 degrés C. Pour les températures moyennes comprises entre 12 et 25 degrés C, la teneur limite en fluor est calculée par interpolation linéaire.

D. - Paramètres concernant des substances toxiques

Pour les substances suivantes, les valeurs des concentrations doivent être inférieures ou égales aux valeurs indiquées :
Arsenic .......................... 50 microg/l (As)
Cadmium ....................... 5 microg/l (Cd)
Cyanures ....................... 50 microg/l (CN)
Chrome total ............... 50 microg/l (Cr)
Mercure .......................... 1 microg/l (Hg)
Nickel .............................. 50 microg/l (Ni)
Plomb .............................. 50 microg/l (Pb)
Antimoine ..................... 10 microg/l (Sb)
Sélénium ........................ 10 microg/l (Se)

Hydrocarbures polycycliques aromatiques :
pour le total des 6 substances suivantes ....................... 0,2 microg/l
Fluoranthène,
Benzo (3,4) fluoranthène,
Benzo (11,12) fluoranthène,
Benzo (3,4) pyrène,
Benzo (1,12) pérylène,
Indéno (1,3 c-d) -pyrène
Benzo(3,4) pyrène ........ 0,01 microg/l.

E. - Paramètres microbiologiques

1. L'eau ne doit pas contenir d'organismes pathogènes, en particulier de salmonelles dans 5 litres d'eau prélevée, de staphylocoques pathogènes dans 100 ml d'eau prélevée, de " bactériophages fécaux dans 50 ml d'eau prélevée " et d'entérovirus dans un volume ramené à 10 litres d'eau prélevée.

2. 95 p. 100 au moins des échantillons prélevés ne doivent pas contenir de coliformes dans 100 millilitres d'eau.

3.L'eau ne doit pas contenir de coliformes thermotolérants et de streptocoques fécaux, dans 100 ml d'eau prélevée.

4. L'eau ne doit pas contenir plus d'une spore de bactéries anaérobies sulfito-réductrices par 20 ml d'eau prélevée.

5. Lorsque les eaux sont livrées sous forme conditionnée, le dénombrement des bactéries aérobies revivifiables, à 37 degrés C et après vingt-quatre heures, doit être inférieur ou égal à 20 par millilitre d'eau prélevée ; à 22 degrés C et après soixante-douze heures, il doit être inférieur ou égal à 100 par millilitre d'eau prélevée. L'analyse est commencée dans les douze heures suivant le conditionnement.

6. " Lorsque les eaux sont livrées sous forme conditionnée, l'eau ne doit pas contenir de Pseudomonas aeruginosa dans 100 ml. "

F. - Pesticides et produits apparentés

Pour les insecticides organochlorés persistants, organophosphorés et carbamates, les herbicides, les fongicides, les P.C.B. et P.C.T., les valeurs des concentrations doivent être inférieures ou égales aux valeurs indiquées ci-après :

1. Par substance individualisée : 0,1 microg/l, à l'exception des substances suivantes :
Aldrine et dieldrine : 0,03 microg/l ;
Heptachlore et époxyde d'heptachlore : 0,03 microg/l.

2. Pour le total des substances mesurées : 0,5 microg/l.

G. - Paramètres concernant les eaux adoucies livrées à la consommation humaine

Les eaux adoucies livrées à la consommation humaine doivent satisfaire, en outre, aux exigences suivantes :

1. La dureté totale ne doit pas être inférieure à 15 degrés français.

2. L'alcalinité ne doit pas être inférieure à 2,5 degrés français.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux eaux adoucies ayant subi un traitement thermique pour la production d'eau chaude.

ANNEXE 1-2

(D. n 90-330 du 10 avr. 1990, art.11)

Autres références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Les dispositions du troisième alinéa de l'article 2 s'appliquent lorsque est constatée l'une des situations suivantes :

1. La composition de l'eau, notamment sa teneur en anhydride carbonique libre et sa concentration en ions hydrogène, la rend agressive au carbonate de calcium ;

2. La conductivité s'écarte de 400 microsiemens par centimètre à 20 degrés C ;

3. Lors de traitement de l'eau avec des produits contenant des silicates, l'augmentation de la teneur en silicates dépasse 10 mg/l (SiO2) ;

4. La teneur en calcium est supérieure à 100 mg/l ;

5. La valeur de saturation de l'oxygène dissous est inférieure ou égale à 75 p. 100, excepté pour les eaux souterraines ;

6. La concentration en carbone organique total augmente par rapport à la concentration habituelle ;

7. Le résidu sec des substances extractibles au chloroforme à pH neutre est supérieure à 0,1 mg/l ;

8. La teneur en bore est supérieure à 1 000 microg/l ;

9. La teneur en composés organochlorés, autres que les pesticides et produits apparentés, est supérieure à 1 microg/l ;

10. La teneur en chlore résiduel est supérieure à 0,1 mg/l ;

11. La teneur en baryum est supérieure à 100 microg/l ;

12. Le dénombrement des germes totaux pour les eaux autres que conditionnées fait apparaître plus de 10 germes par millilitre à 37 degrés C ou plus de 100 germes par millilitre à 22 degrés C. Ces valeurs sont ramenées respectivement à 2 germes et 20 germes par millilitre pour les eaux désinfectées, à la sortie des stations de traitement ;

13. L'eau contient des organismes parasites, des algues, d'autres éléments figurés (animalcules) ou des matières en suspension.